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1955042705 BE

1955042705 27 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 avril 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de Limbourg, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955042705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955042705 27 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 avril 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de Limbourg, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955 Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 avril 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de Limbourg, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

Publication: 1 octobre 1955

Numéro: 1955042705

page: 888888

Dossier numéro: 1955-04-27/05

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