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1955042704 BE

1955042704 27 AVRIL 1955. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession d'Ans et de Bonne-Fin-Banneux et Batterie. - Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955042704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1955. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession d'Ans et de Bonne-Fin-Banneux et Batterie. - Amodiation

Publication: 31 juillet 1955

Numéro: 1955042704

page: 888888

Dossier numéro: 1955-04-27/04

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