1955042703
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1955042703 27 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession de Mambourg, Sacre-Madame et Poirier réunis et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Cession
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955042703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955042703 27 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession de Mambourg, Sacre-Madame et Poirier réunis et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Cession
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27 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession de Mambourg, Sacre-Madame et Poirier réunis et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Cession
Publication: 31 juillet 1955
Numéro: 1955042703
page: 888888
Dossier numéro: 1955-04-27/03