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1955042701 BE

1955042701 27 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Répartition de la surprise résultant de la division du billet de la Loterie coloniale. - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955042701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955042701 27 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Répartition de la surprise résultant de la division du billet de la Loterie coloniale. - Modification Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Répartition de la surprise résultant de la division du billet de la Loterie coloniale. - Modification

Publication: 14 mai 1955

Numéro: 1955042701

page: 888888

Dossier numéro: 1955-04-27/01

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