1955042501
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1955042501 25 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Occupation de terrain
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955042501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955042501 25 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Occupation de terrain
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25 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Occupation de terrain
Publication: 3 juillet 1955
Numéro: 1955042501
page: 888888
Dossier numéro: 1955-04-25/01