1955042403
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1955042403 24 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
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BE Justel 1955042403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955042403 24 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
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24 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
Publication: 8 octobre 1955
Numéro: 1955042403
page: 888888
Dossier numéro: 1955-04-24/03