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1955042305 BE

1955042305 23 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955042305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955042305 23 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants

Publication: 13 mai 1955

Numéro: 1955042305

page: 3115

Dossier numéro: 1955-04-23/05

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