Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955042204 BE

1955042204 22 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports, relative à la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955042204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955042204 22 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports, relative à la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955 Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports, relative à la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

Publication: 1 octobre 1955

Numéro: 1955042204

page: 888888

Dossier numéro: 1955-04-22/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →