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1955042203 BE

1955042203 22 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955042203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955042203 22 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955 Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

Publication: 1 octobre 1955

Numéro: 1955042203

page: 888888

Dossier numéro: 1955-04-22/33

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