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1955042202 BE

1955042202 22 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951, portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955042202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955042202 22 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951, portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951, portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

Publication: 7 mai 1955

Numéro: 1955042202

page: 2868

Dossier numéro: 1955-04-22/32

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