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1955042201 BE

1955042201 22 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 26 mars 1953, portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955042201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955042201 22 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 26 mars 1953, portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 26 mars 1953, portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines

Publication: 28 avril 1955

Numéro: 1955042201

page: 2625

Dossier numéro: 1955-04-22/31

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