1955042102
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1955042102 21 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 décembre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire, concernant la fixation de la période des vacances pour l'année 1955 dans l'industrie diamantaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955042102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955042102 21 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 décembre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire, concernant la fixation de la période des vacances pour l'année 1955 dans l'industrie diamantaire
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21 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 décembre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire, concernant la fixation de la période des vacances pour l'année 1955 dans l'industrie diamantaire
Publication: 7 juillet 1955
Numéro: 1955042102
page: 888888
Dossier numéro: 1955-04-21/02