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1955042005 BE

1955042005 20 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955042005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955042005 20 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1955 Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1955

Publication: 13 mai 1955

Numéro: 1955042005

page: 888888

Dossier numéro: 1955-04-20/05

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