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1955042004 BE

1955042004 20 AVRIL 1955. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois des cadres actifs à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955042004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1955. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois des cadres actifs à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

Publication: 30 avril 1955

Numéro: 1955042004

page: 888888

Dossier numéro: 1955-04-20/04

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