1955042003
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1955042003 20 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1953 fixant le nombre d'emplois des cadres actifs à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955042003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955042003 20 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1953 fixant le nombre d'emplois des cadres actifs à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne
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20 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1953 fixant le nombre d'emplois des cadres actifs à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne
Publication: 29 avril 1955
Numéro: 1955042003
page: 888888
Dossier numéro: 1955-04-20/03