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1955042002 BE

1955042002 20 AVRIL 1955. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955042002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1955. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 25 avril 1955

Numéro: 1955042002

page: 2577

Dossier numéro: 1955-04-20/02

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