1955042001
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1955042001 20 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 mars 1948 allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955042001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955042001 20 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 mars 1948 allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes
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20 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 mars 1948 allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes
Publication: 23 avril 1955
Numéro: 1955042001
page: 2504
Dossier numéro: 1955-04-20/01