Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955041901 BE

1955041901 19 AVRIL 1955. - Arrêté royal complète par l'arrêté royal du 10 juin 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du métal, et déterminant les échelles des grades particuliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955041901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955041901 19 AVRIL 1955. - Arrêté royal complète par l'arrêté royal du 10 juin 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du métal, et déterminant les échelles des grades particuliers Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1955. - Arrêté royal complète par l'arrêté royal du 10 juin 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du métal, et déterminant les échelles des grades particuliers

Publication: 8 juillet 1955

Numéro: 1955041901

page: 888888

Dossier numéro: 1955-04-19/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →