1955041803
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1955041803 18 AVRIL 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1955
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955041803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955041803 18 AVRIL 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1955
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18 AVRIL 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1955
Publication: 29 avril 1955
Numéro: 1955041803
page: 888888
Dossier numéro: 1955-04-18/03