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1955041503 BE

1955041503 15 AVRIL 1955. - ARRETE ROYAL. - Caisse générale d'Epargne et de Retraite. - Approbation de la délibération du 30 mars 1955 du conseil général

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955041503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955041503 15 AVRIL 1955. - ARRETE ROYAL. - Caisse générale d'Epargne et de Retraite. - Approbation de la délibération du 30 mars 1955 du conseil général Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1955. - ARRETE ROYAL. - Caisse générale d'Epargne et de Retraite. - Approbation de la délibération du 30 mars 1955 du conseil général

Publication: 10 juin 1955

Numéro: 1955041503

page: 3828

Dossier numéro: 1955-04-15/33

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