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1955041502 BE

1955041502 15 AVRIL 1955. - Arrêté royal relatif aux cours de langue française organises dans les communes incorporées à l'Allemagne pendant l'occupation ennemie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955041502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1955. - Arrêté royal relatif aux cours de langue française organises dans les communes incorporées à l'Allemagne pendant l'occupation ennemie

Publication: 9 mai 1955

Numéro: 1955041502

page: 2953

Dossier numéro: 1955-04-15/32

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