Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955041402 BE

1955041402 14 AVRIL 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955041402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955041402 14 AVRIL 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1955 Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1955

Publication: 11 mai 1955

Numéro: 1955041402

page: 888888

Dossier numéro: 1955-04-14/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →