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1955041401 BE

1955041401 14 AVRIL 1955. - Arrêté royal réglant les modalités de fonctionnement de la commission d'agréation près l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955041401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1955. - Arrêté royal réglant les modalités de fonctionnement de la commission d'agréation près l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

Publication: 28 avril 1955

Numéro: 1955041401

page: 2624

Dossier numéro: 1955-04-14/01

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