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1955041304 BE

1955041304 13 AVRIL 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955041304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1954

Publication: 25 mai 1955

Numéro: 1955041304

page: 888888

Dossier numéro: 1955-04-13/04

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