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1955041205 BE

1955041205 12 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Ligue nationale belge contre l'Epilepsie". - Statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955041205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Ligue nationale belge contre l'Epilepsie". - Statuts. - Approbation

Publication: 22 avril 1955

Numéro: 1955041205

page: 888888

Dossier numéro: 1955-04-12/34

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