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1955041203 BE

1955041203 12 AVRIL 1955. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 établissant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Turnhout

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955041203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955041203 12 AVRIL 1955. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 établissant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Turnhout Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1955. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 établissant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Turnhout

Publication: 4 mai 1955

Numéro: 1955041203

page: 888888

Dossier numéro: 1955-04-12/32

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