Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955041202 BE

1955041202 12 AVRIL 1955. - Arrêté royal relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955041202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955041202 12 AVRIL 1955. - Arrêté royal relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1955. - Arrêté royal relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers

Publication: 28 avril 1955

Numéro: 1955041202

page: 2623

Dossier numéro: 1955-04-12/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →