1955041201
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1955041201 12 AVRIL 1955. - Arrêté royal relatif au commerce de la mayonnaise et des produits similaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2016 et mise à jour au 10-06-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955041201
Art. 1 1955041201 12 AVRIL 1955. - Arrêté royal relatif au commerce de la mayonnaise et des produits similaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2016 et mise à jour au 10-06-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2016-05-26/24 , art. 6, 002; En vigueur : 20-06-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-05-2016 publié le 10-06-2016