1955040802
BE
BE
1955040802 8 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1955 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955040802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955040802 8 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1955 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955
Ouvrir la source officielle
8 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1955 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955
Publication: 4 juillet 1955
Numéro: 1955040802
page: 888888
Dossier numéro: 1955-04-08/02