Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955040601 BE

1955040601 6 AVRIL 1955. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1955 et ajournant la clôture des opérations de dépenses relatives à l'exercice 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955040601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955040601 6 AVRIL 1955. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1955 et ajournant la clôture des opérations de dépenses relatives à l'exercice 1954 Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1955. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1955 et ajournant la clôture des opérations de dépenses relatives à l'exercice 1954

Publication: 8 avril 1955

Numéro: 1955040601

page: 888888

Dossier numéro: 1955-04-06/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →