1955040504
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1955040504 5 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 janvier 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955040504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955040504 5 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 janvier 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
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5 AVRIL 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 janvier 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
Publication: 21 septembre 1955
Numéro: 1955040504
page: 888888
Dossier numéro: 1955-04-05/33