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1955040200 BE

1955040200 2 AVRIL 1955. - ARRETE MINISTERIEL invalidant certaines plaques d'immatriculation pour véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955040200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1955. - ARRETE MINISTERIEL invalidant certaines plaques d'immatriculation pour véhicules automobiles

Source: Communications

Publication: 7 avril 1955

Numéro: 1955040200

page: 2098

Dossier numéro: 1955-04-02/01

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