1955040101
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1955040101 1 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951 concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955040101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955040101 1 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951 concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière
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1 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951 concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière
Publication: 24 juin 1955
Numéro: 1955040101
page: 4097
Dossier numéro: 1955-04-01/01