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1955033105 BE

1955033105 31 MARS 1955. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1955033105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1955. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 14 mai 1955

Numéro: 1955033105

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-31/04

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