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1955033102 BE

1955033102 31 MARS 1955. - LOI contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955033102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955033102 31 MARS 1955. - LOI contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1955 Ouvrir la source officielle

31 MARS 1955. - LOI contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1955

Publication: 25 avril 1955

Numéro: 1955033102

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-31/02

Erratum : Publication du 28 avril 1955, ERRATUM

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