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1955033002 BE

1955033002 30 MARS 1955. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955033002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1955. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 16 avril 1955

Numéro: 1955033002

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-30/02

Erratum : Publication du 25 mai 1955, ERRATUM

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