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1955033001 BE

1955033001 30 MARS 1955. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955033001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955033001 30 MARS 1955. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

30 MARS 1955. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère des Finances

Publication: 16 avril 1955

Numéro: 1955033001

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-30/01

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