1955032902
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1955032902 29 MARS 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1946 pris en exécution du règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955032902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955032902 29 MARS 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1946 pris en exécution du règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
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29 MARS 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1946 pris en exécution du règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
Publication: 6 avril 1955
Numéro: 1955032902
page: 888888
Dossier numéro: 1955-03-29/02