1955032901
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1955032901 29 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952 relatif à l'octroi de la décoration militaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955032901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955032901 29 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952 relatif à l'octroi de la décoration militaire
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29 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952 relatif à l'octroi de la décoration militaire
Publication: 17 avril 1955
Numéro: 1955032901
page: 2368
Dossier numéro: 1955-03-29/01