1955032806
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1955032806 28 MARS 1955. - Arrêté royal. - Musson. Suppression d'une classe à l'école primaire communale du Centre. - Improbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955032806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955032806 28 MARS 1955. - Arrêté royal. - Musson. Suppression d'une classe à l'école primaire communale du Centre. - Improbation
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28 MARS 1955. - Arrêté royal. - Musson. Suppression d'une classe à l'école primaire communale du Centre. - Improbation
Publication: 15 septembre 1955
Numéro: 1955032806
page: 888888
Dossier numéro: 1955-03-28/06