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1955032805 BE

1955032805 28 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1927 fixant les droits d'inscription aux examens pour les grades scientifiques dans les universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955032805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955032805 28 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1927 fixant les droits d'inscription aux examens pour les grades scientifiques dans les universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

28 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1927 fixant les droits d'inscription aux examens pour les grades scientifiques dans les universités de l'Etat

Publication: 12 juin 1955

Numéro: 1955032805

page: 3864

Dossier numéro: 1955-03-28/05

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