Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955032804 BE

1955032804 28 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955032804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955032804 28 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

28 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 29 avril 1955

Numéro: 1955032804

page: 2642

Dossier numéro: 1955-03-28/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →