Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955032802 BE

1955032802 28 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955032802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955032802 28 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline Ouvrir la source officielle

28 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Publication: 6 avril 1955

Numéro: 1955032802

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-28/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →