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1955032602 BE

1955032602 26 MARS 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955032602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955032602 26 MARS 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1955 Ouvrir la source officielle

26 MARS 1955. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1955

Publication: 14 avril 1955

Numéro: 1955032602

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-26/02

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