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1955032601 BE

1955032601 26 MARS 1955. - Loi modifiant la loi du 1er juillet 1948 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole Royale Militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955032601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1955. - Loi modifiant la loi du 1er juillet 1948 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole Royale Militaire

Publication: 10 avril 1955

Numéro: 1955032601

page: 2204

Dossier numéro: 1955-03-26/01

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