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1955032501 BE

1955032501 25 MARS 1955. - Arrêté royal étendant le bénéfice de la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des Etudes, à certaines catégories de candidats qui ne possèdent pas la nationalité belge et qui poursuivent leurs études en Belgique, et à certaines catégories de candidats belges qui poursuivent leurs études à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955032501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955032501 25 MARS 1955. - Arrêté royal étendant le bénéfice de la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des Etudes, à certaines catégories de candidats qui ne possèdent pas la nationalité belge et qui poursuivent leurs études en Belgique, et à certaines catégories de candidats belges qui poursuivent leurs études à l'étranger Ouvrir la source officielle

25 MARS 1955. - Arrêté royal étendant le bénéfice de la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des Etudes, à certaines catégories de candidats qui ne possèdent pas la nationalité belge et qui poursuivent leurs études en Belgique, et à certaines catégories de candidats belges qui poursuivent leurs études à l'étranger

Publication: 9 mai 1955

Numéro: 1955032501

page: 2952

Dossier numéro: 1955-03-25/01

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