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1955032403 BE

1955032403 24 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955032403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

Publication: 3 avril 1955

Numéro: 1955032403

page: 1984

Dossier numéro: 1955-03-24/03

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