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1955032309 BE

1955032309 23 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le tarif des droits de passage à percevoir, l'arrêté royal du 31 mars 1931 relatif à l'établissement d'un passage public pour piétons sur le chenal du port d'Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955032309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955032309 23 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le tarif des droits de passage à percevoir, l'arrêté royal du 31 mars 1931 relatif à l'établissement d'un passage public pour piétons sur le chenal du port d'Ostende Ouvrir la source officielle

23 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le tarif des droits de passage à percevoir, l'arrêté royal du 31 mars 1931 relatif à l'établissement d'un passage public pour piétons sur le chenal du port d'Ostende

Publication: 5 mai 1955

Numéro: 1955032309

page: 2815

Dossier numéro: 1955-03-23/09

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