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1955032308 BE

1955032308 23 MARS 1955. - Arrêté royal relatif aux médailles de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955032308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955032308 23 MARS 1955. - Arrêté royal relatif aux médailles de service Ouvrir la source officielle

23 MARS 1955. - Arrêté royal relatif aux médailles de service

Publication: 5 mai 1955

Numéro: 1955032308

page: 2805

Dossier numéro: 1955-03-23/08

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