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1955032307 BE

1955032307 23 MARS 1955. - Arrêté royal portant renouvellement partiel des conseils d'administration de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques et déportés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955032307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1955. - Arrêté royal portant renouvellement partiel des conseils d'administration de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques et déportés

Publication: 27 mars 1955

Numéro: 1955032307

page: 888888

Dossier numéro: 1955-03-23/07

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